Présentation de la marque GROUPE TERLAT : PROMOTEUR ENGAGE
Déposée le 15 février 2013 par TORRAS Jean Manuel et MERLET François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « GROUPE TERLAT : PROMOTEUR ENGAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Les déposants sont TORRAS Jean Manuel domicilié(e) Quartier des Ratonneaux - 13680 - LANCON-PROVENCE - France et MERLET François domicilié(e) Quartier Barcelone No 481 - 83470 - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT MDM, Patricia BISMUTH domicilié(e) 13 rue Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque GROUPE TERLAT : PROMOTEUR ENGAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TORRAS Jean Manuel - Quartier des Ratonneaux - 13680 - LANCON-PROVENCE - France
MERLET François - Quartier Barcelone No 481 - 83470 - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME - France
OMNIPAT MDM, Patricia BISMUTH - 13 rue Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620918 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Constructions transportables non métalliques, maisons préfabriquées (non métalliques), éléments de construction transportables non métalliques, matériaux de construction non métalliques, piscines (constructions non métalliques).
Services de publicité, informations et renseignements d'affaires, conseils et aide pour l'exploitation et la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale, aide et conseil en organisation et direction des affaires, gestion, investigations et recherches pour affaires ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales, service d'étude de marché, organisation de foire et salons notamment dans le domaine immobilier à buts commerciaux ou de publicité, services de promotion publicitaire dans le domaine de la vente de projets immobiliers et d'opérations immobilières.
Affaires financières et monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, promotion immobilière (financement) et gestion immobilière, agences immobilières, gestion de patrimoine, assurances, service de financement, service de financement de projets immobiliers, service de préfinancement d'opérations immobilières, informations financières, informations en matière de défiscalisation, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, investissements de capitaux, placements de fonds, transactions financières, expertises fiscales, montage et réalisation d'opérations financières ayant pour objet la construction de biens immobiliers, service de prospection immobilière.
Construction d'immeubles, entretien, réparation et aménagement d'immeubles et habitations, équipement de cuisines, équipement de salles de bain, promotion (construction) de projets immobiliers, supervision (direction) de travaux de construction, services de missions de maîtres d'ouvrage, informations en matière de construction.
Etudes de projets techniques ; architecture ; établissement de plans (construction), conseils en matière de construction, service de décoration intérieure.
Service de jardinage, service de paysagiste.
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